Règlement intérieur

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L6352-3 et 6352-4 et R6352-1 et 6352-15 du code du travail. Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie..

Les horaires de chaque stagiaire sont fixés par le/la formateur(trice)- référent, en fonction du contrat de formation. En cas d’absence, le/la stagiaire doit prévenir le CFP02 au cours de la première demi-journée et, en cas de maladie, fournir un arrêt de travail dans les 48 heures.

Le CFP02 informe le financeur (employeur, administration, etc..) de toutes absences et/ou retards injustifiés. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le/la stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence. Pour toute absence non excusée, un courrier sera adressé avec un nouveau rendez- vous afin de poursuivre le parcours.

Les stagiaires sont invités à se présenter en tenue vestimentaire correcte.

L’affichage sur les murs, sans autorisation de la Direction, est interdit. La photocopieuse ne peut être utilisée à des fins personnelles. Il est interdit de fumer ou vapoter dans les locaux du CFP02. Possibilité de fumer et vapoter au niveau de parking du CFP02 en jetant les mégots dans les poubelles prévues à cet effet. Il est interdit de manger et de boire dans les salles de formation (sauf si le formateur accorde une autorisation exceptionnelle).

Il est interdit dans les mêmes conditions d’introduire ou de consommer des substances psychoactives illicites ou addictives (drogues, alcools, médicaments, …).

Sont mis à disposition pour les stagiaires désirant prendre leur repas sur les lieux de formation, selon les dispositions prévues par le code du travail :

Sur le site de Laon, une cuisine, au second étage, équipée d’un micro-onde, bouilloire, réfrigérateur, évier.

Sur les sites extérieurs un micro-ondes et un évier.

Après chaque utilisation, les stagiaires s’engagent à nettoyer le matériel utilisé ainsi que leur lieu de restauration avec les lingettes mis à cet effet.

Dans les établissements, des sanitaires en nombre suffisant y compris accès handicapé, sont mis à la disposition des stagiaires. Il convient de rappeler la nécessité de se laver les mains autant de fois que nécessaire pour des raisons évidentes d’hygiène. Les stagiaires s’engagent à laisser ces installations propres

Etablissement sous vidéosurveillance

L’établissement est placé sous vidéosurveillance afin de sécuriser les biens et les personnes (Loi n°95-73 du 21/05/95 modifiée par loi n°2011-267 du 14/03/2011)

Protection des données personnelles du stagiaire

Conformément au règlement européen 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27/04/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à libre circulation des données, le CFP02 dispose de moyens informatiques destinés à répondre à ses obligations règlementaires et juridiques en tant qu’organisme de formation. Les données collectées et enregistrées sont réservées à l’usage exclusif du CFP02 et ne sont communiquées à aucun tiers. Conformément aux articles relatifs aux « droits de la personne concernée » chapitre 3 du règlement européen 2016/679, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification, effacement, limitation et portabilité des informations la concernant, en s’adressant au service administratif du CFP02 avec copie au cfp02@cfp02.info.

Responsabilité des effets personnels du stagiaire

Le CFP02 décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte, il est recommandé au stagiaire de ne pas laisser ses effets personnels sans surveillance.

Prévention des accidents et incidents

Chaque stagiaire doit avoir pris connaissance et compris les consignes de sécurité et d’évacuation affichées à chaque étage et dans le livret stagiaire. Chaque stagiaire doit veiller à sa propre sécurité et à celle des autres, s’abstenir de toute imprudence et de tout désordre qui pourraient nuire à la sécurité d’autrui. Si un(e) stagiaire détecte un problème (exemple fil dénudé), il/elle doit en avertir immédiatement son(sa) formateur(trice) ou conseiller(ère). Pendant les périodes de stage en entreprise, chaque stagiaire est tenu (e) de se conformer aux règles de sécurité appliquées dans l’établissement et d’alerter immédiatement un responsable en cas de situation anormale.

Accident de travail :

Chaque stagiaire bénéficie de la protection des accidents du travail en vertu de l’article L 412.8.11 du Code de la Sécurité Sociale. Tout accident, même léger, survenu soit pendant le trajet entre le lieu de stage et le domicile, soit au cours de la formation, devra être porté à la connaissance du CFP02. La déclaration d’accident du travail ou de trajet est à la charge du CFP02. Le/la stagiaire s’engage à porter à la connaissance au CFP02, dans un délai de 24 heures, les informations nécessaires pour établir ladite déclaration.

Hygiène :

La prévention des risques de maladies est impérative et exige de chacun le respect en matière d’hygiène sur les lieux de formation, exemple : en cas de virus transmissible, anticiper le port du masque et appliquer les geste barrière.

Sauf autorisation particulière de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le/la stagiaire est tenu(e) de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il/elle doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le/la formateur(trice). Le/la stagiaire signale immédiatement au/à la formateur(trice) toute anomalie du matériel.

Il est formellement interdit aux stagiaires :

➢ D’entrer dans l’établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiant,

➢ D’introduire des boissons alcoolisées ou des stupéfiants dans les locaux,

➢ De quitter le centre de formation sans motif ni autorisation écrite ni de sortir pendant les heures de pause du matin et après-midi pour des raisons de sécurité et assurance. (Ne pas aller chercher son encas, ses cigarettes etc)

➢ D’emporter tout objet sans autorisation écrite,

➢ De fumer ou de vapoter dans l’établissement,

➢ D’utiliser le téléphone portable pendant les heures de formation à des fins personnelles.

➢ De prendre des photos dans l’enceinte de l’établissement sans autorisation,

➢ De publier toutes informations que ce soit sur les réseaux sociaux concernant la prestation

(photographies, articles…).

➢ De pénétrer dans espaces réservés au personnel du CFP02

Accès aux locaux de la formation

Le/la stagiaire ne peut, SAUF AUTORISATION d’un membre de l’équipe du CFP02 :

➢ Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation,

➢ Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme,

➢ Distribuer ou faire distribuer tous tracts de quelque nature que ce soit.

Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d’autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur qualité de lanceur d’alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d’alerte au sens, respectivement, du I de l’article 6 et des 1° et 2° de l’article 6-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, de leur capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée. (Article 225-1 du code pénal) (Extrait)

(Extrait du Décret n°2019 du 7 novembre 2019 art-4)

Toute dégradation des locaux ou du matériel, constatée, sera à la charge du stagiaire.

Les sanctions, pour non-respect du règlement ainsi que le non-respect des engagements du parcours de formation, peuvent aller de l’exclusion temporaire à l’exclusion définitive. Aucune sanction ne peut être infligée avant que le/la stagiaire ne soit informé(e) par la Direction des griefs retenus contre lui. Lorsque la Direction envisage de prendre une sanction, elle convoque le/la stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien.

Au cours de cet entretien, le/la stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix : stagiaire ou salarié du CFP 02.

Echelle des sanctions applicables par le CFP02 :

Sont susceptibles d’être prononcées les sanctions suivantes :

• Lettre de mise en garde : Rappel des objectifs de la formation et de l’attitude attendue

• L’avertissement : réprimande écrite destinée à attirer l’attention sur le manquement commis.

• La mise à pied d’une durée maximale de cinq jours ouvrés : suspension temporaire sans

rémunération à titre de sanction ;

• L’exclusion définitive pour faute ou à la suite d’au moins 3 avertissements

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

La Direction du CFP 02 informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant en charge les frais de formation, de la sanction prise.

Les délégués sont élus pour la durée de leur formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer à la formation. Si le/la délégué(e) titulaire et le/la délégué(e) suppléant(e) ont cessé leurs fonctions avant la fin de la formation, il est procédé à une nouvelle élection. Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des formations et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils/elles présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.